ASSOCIATION DU DRONE DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 20 août 2026
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ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
Le site internet de l’ADIF est édité par l’Association des Drones de l’Industrie Française (ADIF), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Objet de l’association : Représentation, animation et promotion des industriels, constructeurs et équipementiers, de la filière française des drones.
Siège social : 3 rue Thomas Edison, 44118 La Chevrolière
Directeur de la publication : Antoine Level
Hébergeur du site : PlanetHoster (4 rue La Révolution, 93130 Noisy-le-Grand, France)
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’ADIF met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site vitrine. S’agissant d’une obligation de moyens, l’association ne saurait être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait ou altérerait l’accès au site.
Le site a un caractère strictement informatif et institutionnel. Il présente les activités de l’association, ses membres, et fournit des informations sur les modalités d’adhésion. Aucune vente de produits ou de services payants n’est réalisée directement sur le site.
ARTICLE 3 : PROPORIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
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ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.